M. DECHAUME JOEL Centre Départemental d'Etudes et Education Permanente, Association loi de 1901
Numéro de dépôt :
3912422
Date de dépôt :
12/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
12/04/2022
Présentation de la marque STATUE DE LA LAÏCITE
Déposée le 12 avril 2012 par monsieur DECHAUME JOEL et Centre Départemental d'Etudes et Education Permanente
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « STATUE DE LA LAÏCITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-18 du 4 mai 2012.
Les déposants sont monsieur DECHAUME JOEL domicilié(e) L'OASIS – B, 8 RUE BIENVENU - 13008 - MARSEILLE - France et Centre Départemental d'Etudes et Education Permanente, Association loi de 1901 domicilié(e) LOU MAS, Route de Fuveau - 13720 - BELCODENE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DECHAUME JOEL domicilié(e) L'OASIS – B, 8 RUE BIENVENU - 13008 - MARSEILLE - France.
La marque STATUE DE LA LAÏCITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATUE DE LA LAÏCITE est expirée depuis le 12 avril 2022.
DECHAUME JOEL a également déposé les autres marques suivantes : LIVRETS DE LA LAÏCITÉ
M. DECHAUME JOEL - L'OASIS – B, 8 RUE BIENVENU - 13008 - MARSEILLE - France
Centre Départemental d'Etudes et Education Permanente, Association loi de 1901 - LOU MAS, Route de Fuveau - 13720 - BELCODENE - France
M. DECHAUME JOEL - L'OASIS – B, 8 RUE BIENVENU - 13008 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
Objets d'art en métaux précieux ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; médailles ;
Photographies ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;
Monuments non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois façonnés ;
Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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