Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE TRAVAIL
Numéro de dépôt :
1075566
Date de dépôt :
24/04/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Villefranche-sur-Saône
Présentation de la marque FRANCE TRAVAIL
Déposée le 24 avril 1978 par DECHAND et BONY Père et Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Villefranche-sur-Saône), la marque française « FRANCE TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1075566.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque FRANCE TRAVAIL est expirée depuis le 24 avril 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-023