Déposée le 9 avril 2012 par madame Dechamps Elodie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « F'Art Fadet création » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est madame Dechamps Elodie domicilié(e) 35 place Albert 1er - 7160 - GODARVILLE - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CULOT Philippe domicilié(e) 16 Place des Déportés - 4000 - LIEGE - Belgique.
La marque F'Art Fadet création a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911599.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F'Art Fadet création est expirée depuis le 9 avril 2022.
Mme Dechamps Elodie - 35 place Albert 1er - 7160 - GODARVILLE - Belgique
M. CULOT Philippe - 16 Place des Déportés - 4000 - LIEGE - Belgique
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en ces matières (papier carton) non compris dans d'autres classes à savoir : affiches, faire-part, bavoirs en papier, protège-cahiers de santé ; caractère d'imprimerie ; clichés ; livres en tissus. Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ;
Produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir : tissus à usage textile notamment tissus formant entourages de lits ; parures de landaus et de lits, draps, draps de bain, gants de toilette, serviettes de table en matières textiles, couvertures de lit et de table ; taies d'oreillers, nappes (non en papier) ; toiles à matelas, revêtements muraux en matières textiles, moustiquaires, couvre-lits, housses de couettes, sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), pieds de lit (textile), ciels de lit (textile), parures de berceaux. Tissus ; linge de lit et linge de maison, frises en tissus, figurines en tissus, toises en tissus ”) ;
Jeux, jouets ; peluches jouets ; poupées et marionnettes ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des appareils d'éclairage et des sucreries) ; jeux d'éveil ; jeux d'activité ; jouets en tissus ; jeux en tissus ; mobiles jouets ; véhicules jouets ;
Education ; formation ; divertissement relatifs à la création d'objets de décoration et à la protection de l'environnement ; ateliers créatifs pour enfants et adultes ; activités sportives et culturelles.
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