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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECEUNINCK
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PéVéCiste
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PéVéCiste
DECEUNINCK, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99830852
Date de dépôt :
23/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/12/2029

Présentation de la marque PéVéCiste

Déposée le 23 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECEUNINCK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PéVéCiste » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECEUNINCK domicilié(e) ZI IMPASSE DES BLEUETS - 80700 - ROYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 471 500 017 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque PéVéCiste a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 20 24

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PéVéCiste arrivera à expiration en date du 23 décembre 2029.

DECEUNINCK a également déposé les autres marques suivantes : iSlide#neo , KIUZO , BETWEEN , LES MENUISIERS PEVECISTES DECEUNINCK , GRANDPARC , LES MENUISIERS PEVECISTES DECEUNINCK FENTRES – PORTES – VOLETS – DECORATION , KIUZO SYSTEM BY DECEUNINCK , LES MENUISIERS PEVECISTES METIER DE TRADITION, MATIERE D'INNOVATION , Les rénovateurs Deceuninck , Distridec


DECEUNINCK, Société par actions simplifiée - ZI IMPASSE DES BLEUETS - 80700 - ROYE - France - SIREN 471500017


CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2009 n°2420944 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-10-20

Inscription le 16 novembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°510015 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-16

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2019 n°2730643 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-14

Profilés non métalliques destinés à la construction et à la rénovation ; fenêtres, vérandas, volets battants et roulants, portails, clôtures, portes, revêtements extérieurs pour le bâtiment, lambris, tous ces produits étant non métalliques. Stores d'intérieur à lamelles non métalliques. Stores en matières textiles.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).