Déposée par voie électronique le 25 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DECEMBRE ALAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA JASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-29 du 17 juillet 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DECEMBRE ALAIN domicilié(e) PARC ACTIVITES MILLAU LARZAC, PARC MILLAU LARZAC - 12230 - LA CAVALERIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 912 680 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECEMBRE ALAIN, M. ALAIN DECEMBRE domicilié(e) PARC ACTIVITES MILLAU LARZAC, PARC MILLAU LARZAC - 12230 - LA CAVALERIE - France.
La marque LA JASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191965.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
