Déposée par voie électronique le 4 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECELECT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DECE-ID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECELECT domicilié(e) 1 rue des Fondeurs - 02200 - SOISSONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 414 756 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECELECT, M. Frédéric Friedrich domicilié(e) 1 rue des Fondeurs - 02200 - SOISSONS - France.
La marque DECE-ID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037378.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DECELECT, SAS - 1 rue des Fondeurs - 02200 - SOISSONS - France - SIREN 421414756
DECELECT, M. Frédéric Friedrich - 1 rue des Fondeurs - 02200 - SOISSONS - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement sans modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; Classe 9 - suite ; Câbles et câblages électriques, câblage d'ordinateurs, câblage de communication, câblages de réseaux Voix-Données-Images, câblage pour systèmes d'automation centralisés dans l'industrie et le tertiaire (systèmes électriques et électroniques de gestion d'alarmes, de gestion technique de bâtiments et systèmes réseaux informatiques), appareils et dispositifs de contrôle et gestion de sources lumineuses, connecteurs métalliques et optiques, fiches et prises de courant, circuits électriques et électroniques, composants électriques et électroniques pour circuits électriques et électroniques, systèmes d'intégration d'alimentations de secours par onduleurs, amplificateurs, appareils de prises de vue, appareils télévisuels, appareils pour transmission et diffusion du son, dispositifs de télécommande, appareils et instruments électriques, électroniques et optiques de sécurité et de surveillance, alarme anti-intrusion, pièces plastiques et contacts électriques, et éléments de câblage pour boîtiers constitutifs de systèmes de communication et de réseaux informatiques ; appareils électriques et/ou électroniques de contrôle-commande par courant porteur et ondes radio ; circuit électrique maître de transmission-réception par courant porteur, circuit électrique esclave de transmission-réception par courant porteur, interfaces électriques et cartes électroniques d'accès au réseau par courant porteur et ondes radio ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; prothèses ; implants artificiels ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation de machines, de locaux techniques abritant des équipements et systèmes de communication et de réseaux informatiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Communications par radio fréquences ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Formation ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Stylisme(esthétique industrielle).
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