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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECCA RESTAURATION
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DECCA RESTAURATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECCA RESTAURATION
DECCA RESTAURATION Société par action simplifiée

Numéro de dépôt :
3114709
Date de dépôt :
26/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2011

Présentation de la marque DECCA RESTAURATION

Déposée le 26 juillet 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECCA RESTAURATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECCA RESTAURATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-36 du 7 septembre 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECCA RESTAURATION domicilié(e) 52 rue d'Orentay, 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CAVALLE BOUVIER Avocats - France.

La marque DECCA RESTAURATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3114709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECCA RESTAURATION est expirée depuis le 26 juillet 2011.

DECCA RESTAURATION a également déposé les autres marques suivantes : SERAPHINE


DECCA RESTAURATION Société par action simplifiée - 52 rue d'Orentay, 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN - France


SCP CAVALLE BOUVIER Avocats - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-01

Publication - Publication le 7 sept. 2001 au BOPI 2001-36

Restauration (alimentation).