Marque enregistrée - Marque en non vigueur
A.P.T. AUTOMATIC PUBLIC TOILET
Numéro de dépôt :
1178653
Date de dépôt :
07/08/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque A.P.T. AUTOMATIC PUBLIC TOILET
Déposée le 7 août 1981 par monsieur DECAUX Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A.P.T. AUTOMATIC PUBLIC TOILET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque A.P.T. AUTOMATIC PUBLIC TOILET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1178653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DECAUX Jean-Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°2925 - Publication au BOPI 1982-04