CREDIT MANAGEMENT CONSEILS ET ASSURANCES “ CMCA ”
Présentation de la marque CREDIT MANAGEMENT CONSEILS ET ASSURANCES “ CMCA ”
Déposée le 27 août 2012 par monsieur DECAUDIN PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « CREDIT MANAGEMENT CONSEILS ET ASSURANCES “ CMCA ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CREDIT MANAGEMENT CONSEILS ET ASSURANCES “ CMCA ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT MANAGEMENT CONSEILS ET ASSURANCES “ CMCA ” est expirée depuis le 27 août 2022.
DECAUDIN PHILIPPE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682944 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21