Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DECAPEINT
Numéro de dépôt :
1415994
Date de dépôt :
25/06/1987
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/06/1997
Présentation de la marque DECAPEINT
Déposée le 25 juin 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DECAPEINT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DECAPEINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DECAPEINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1415994.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECAPEINT est expirée depuis le 25 juin 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50