Déposée le 8 avril 1983 par la société DECALCOMANIES INDUSTRIELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « "ELASTI'CAL" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société DECALCOMANIES INDUSTRIELLES domicilié(e) 52, avenue de la République, 75011 PARIS (dossier no 2017001) - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 010 205 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2017001) - France.
La marque "ELASTI'CAL" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DECALCOMANIES INDUSTRIELLES - 52, avenue de la République, 75011 PARIS (dossier no 2017001) - France - SIREN 572010205
CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2017001) - France
Renouvellement sans limitation le 30 mars 1993 n°2017001 - Publication au BOPI 1993-03-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-35
Inscription le 13 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°325195 - Publication au BOPI 2001-06-13
Décalcomanies pour latex et caoutchouc naturels ou synthétiques.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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