Reine de Sabba
Présentation de la marque Reine de Sabba
Déposée le 12 juillet 2016 par monsieur DEBUYSER Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Reine de Sabba » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Reine de Sabba a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286674.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Reine de Sabba arrivera à expiration en date du 12 juillet 2026.
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Inscription le 5 juillet 2017 - Rejet partiel n°703301 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-05