Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEBSTON LOAN MANAGEMENT
Debston, SAS

Numéro de dépôt :
3839291
Date de dépôt :
15/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2021
DEBSTON LOAN MANAGEMENT de Debston

Présentation de la marque DEBSTON LOAN MANAGEMENT

Déposée le 15 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Debston auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEBSTON LOAN MANAGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-27 du 8 juillet 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Debston domicilié(e) 5 quai Rauba Capeu - 06300 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 147 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Debston domicilié(e) 5 quai Rauba Capeu - 06300 - NICE - France.

La marque DEBSTON LOAN MANAGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3839291.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEBSTON LOAN MANAGEMENT est expirée depuis le 15 juin 2021.


Debston, SAS - 5 quai Rauba Capeu - 06300 - NICE - France - SIREN 532147741


Debston - 5 quai Rauba Capeu - 06300 - NICE - France


Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

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