Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DEPUIS 1821 PERE MAGLOIRE
DEBRISE-DULAC et Cie. SA - lieu des champs

Numéro de dépôt :
3057165
Date de dépôt :
06/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
DEPUIS 1821 PERE MAGLOIRE de DEBRISE-DULAC et Cie. - lieu des champs

Présentation de la marque DEPUIS 1821 PERE MAGLOIRE

Déposée le 6 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) DEBRISE-DULAC et Cie. - lieu des champs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEPUIS 1821 PERE MAGLOIRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEBRISE-DULAC et Cie. - lieu des champs domicilié(e) Père Magloire, 14130 PONT L'EVEQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 476 350 251 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FO'RS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DEBRISE-DULAC et Cie. SA - lieu des champs - Père Magloire, 14130 PONT L'EVEQUE - France - SIREN 476350251


FO'RS - France


Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet total n°357460 - Publication au BOPI 2002-10-21

Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46

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