Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Pere Magloire aperitif POM'ONE Pommeau de Normandie
Debrise Dulac Calvados Pere Magloire SA

Numéro de dépôt :
3001638
Date de dépôt :
17/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Pere Magloire aperitif POM\'ONE Pommeau de Normandie de Debrise Dulac Calvados Pere Magloire

Présentation de la marque Pere Magloire aperitif POM'ONE Pommeau de Normandie

Déposée le 17 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) Debrise Dulac Calvados Pere Magloire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pere Magloire aperitif POM'ONE Pommeau de Normandie »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Debrise Dulac Calvados Pere Magloire domicilié(e) route de Trouville, 14130 Pont L'Eveque - France et immatriculée sous le numéro RCS 476 350 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FO'RS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Debrise Dulac Calvados Pere Magloire SA - route de Trouville, 14130 Pont L'Eveque - France - SIREN 476350513


FO'RS - France


Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329958 - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2001-09-03

Boissons non alcooliques à base de pommes. Boissons alcooliques pommeau, calvados.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.