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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA
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SOTAD
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOTAD
DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3743268
Date de dépôt :
03/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2030
SOTAD de DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA

Présentation de la marque SOTAD

Déposée le 3 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOTAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-27 du 9 juillet 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA domicilié(e) 7 rue d'Aguesseau, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 684 266 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, Mme SIMON DRUON Aurore domicilié(e) 36 avenue Hoche, 75008 PARIS - France.

La marque SOTAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3743268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOTAD arrivera à expiration en date du 3 juin 2030.

DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : D&4 , ACTISPARTE , AGATHOL , LABOté.frais , Laboté.form , LABOté.form , D&A PHARMA


DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA, Société par actions simplifiée - 7 rue d'Aguesseau, 75008 PARIS - France - SIREN 489684266


Cabinet NETTER, Mme SIMON DRUON Aurore - 36 avenue Hoche, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Enregistrement avec modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Inscription le 12 février 2020 - Constitution de mandataire n°780040 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-12

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2020 n°2752661 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-29

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, médicament pour lutter contre l'addiction à l'acool, produits hygièniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. ;

Publication de livres, publication de textes scientifiques, publication électronique d'articles et de textes scientifiques, organisation et conduite de congrès, de conférences, de colloques, d'enseignement. ;

Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, services d'analyses et de recherches industrielles, analyse chimique, recherches en chimie, recherches en matière de médicaments, recherches biologiques, recherches en bactériologie.