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Marques déposées par monsieur Debray Franck
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THÉVA LA FABRIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THÉVA LA FABRIQUE
M. Debray Franck

Numéro de dépôt :
4010268
Date de dépôt :
06/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/06/2023
THÉVA LA FABRIQUE de Debray Franck

Présentation de la marque THÉVA LA FABRIQUE

Déposée le 6 juin 2013 par monsieur Debray Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « THÉVA LA FABRIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est monsieur Debray Franck domicilié(e) 10 place Gabriel Péri - 92270 - BOIS COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Debray Franck domicilié(e) 10 place Gabriel Péri - 92270 - BOIS COLOMBES - France.

La marque THÉVA LA FABRIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010268.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THÉVA LA FABRIQUE est expirée depuis le 6 juin 2023.


M. Debray Franck - 10 place Gabriel Péri - 92270 - BOIS COLOMBES - France


M. Debray Franck - 10 place Gabriel Péri - 92270 - BOIS COLOMBES - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Inscription le 24 février 2014 - Rejet partiel n°619075 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24

Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Sciage ; couture ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.