CONSIGN'CAR
Présentation de la marque CONSIGN'CAR
Déposée le 10 avril 2003 par DEBRAUX JEAN-BENOIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSIGN'CAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-20 du 16 mai 2003.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CONSIGN'CAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3220078.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSIGN'CAR est expirée depuis le 10 avril 2013.
DEBRAUX JEAN-BENOIT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20