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Marques déposées par l'association loi 1901 Debout la Republique
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FRANCAIS DEBOUT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCAIS DEBOUT
Debout la Republique, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3746734
Date de dépôt :
19/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2020
FRANCAIS DEBOUT de Debout la Republique

Présentation de la marque FRANCAIS DEBOUT

Déposée le 19 juillet 2010 par l'association loi 1901 Debout la Republique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCAIS DEBOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Debout la Republique domicilié(e) 17 rue des Rossignols - 91330 - YERRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas Dupont-Aignan, Debout la Republique domicilié(e) 17 rue des Rossignols - 91330 - YERRES - France.

La marque FRANCAIS DEBOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCAIS DEBOUT est expirée depuis le 19 juillet 2020.

Debout la Republique a également déposé les autres marques suivantes : DEBOUT LES FEMMES , L'amour de la France , DEBOUT LA REPUBLIQUE , DEBOUT LES GAULLISTES , DEBOUT LA RÉPUBLIQUE , Rassemblement Bleu Blanc Rouge , Allez la France , DEBOUT LE CENTRE , NDA2017 , DEBOUT LA REPUBLIQUE LES NOUVEAUX GAULLISTES


Debout la Republique, Association loi 1901 - 17 rue des Rossignols - 91330 - YERRES - France


Nicolas Dupont-Aignan, Debout la Republique - 17 rue des Rossignols - 91330 - YERRES - France


Republication pour erratum - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Errata de la publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Enregistrement avec modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

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