ACADOM Services
Présentation de la marque ACADOM Services
Déposée le 6 août 2012 par madame DEBORD christine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « ACADOM Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACADOM Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939063.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACADOM Services est expirée depuis le 6 août 2022.
Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45