Marque enregistrée - Marque en vigueur

la maison de ninon MICRO-CRECHE / INGWILLER
Déborah Schmitt

Numéro de dépôt :
4571336
Date de dépôt :
27/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/07/2029

Présentation de la marque la maison de ninon MICRO-CRECHE / INGWILLER

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2019 par Déborah Schmitt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la maison de ninon MICRO-CRECHE / INGWILLER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Le déposant est Déborah Schmitt domicilié(e) 13 Rue du commerce - 67340 - Ingwiller - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL la maison de Ninon, Madame Déborah Schmitt domicilié(e) 13 Rue du commerce - 67340 - Ingwiller - France.

La marque la maison de ninon MICRO-CRECHE / INGWILLER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4571336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la maison de ninon MICRO-CRECHE / INGWILLER arrivera à expiration en date du 27 juillet 2029.


Déborah Schmitt - 13 Rue du commerce - 67340 - Ingwiller - France


SARL la maison de Ninon, Madame Déborah Schmitt - 13 Rue du commerce - 67340 - Ingwiller - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Hébergement temporaire ; services de crèches d'enfants ;

Garde d'enfants à domicile.