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Marques déposées par madame deborah layani
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La maison du juriste
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La maison du juriste
Mme. deborah layani

Numéro de dépôt :
3988765
Date de dépôt :
08/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/03/2023
La maison du juriste de deborah layani

Présentation de la marque La maison du juriste

Déposée par voie électronique le 8 mars 2013 par madame deborah layani auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La maison du juriste » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est madame deborah layani domicilié(e) Résidence l'Etoile Castellane, 29 Rue du Rouet - 13006 - marseille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. deborah layani domicilié(e) Résidence l'Etoile Castellane, 29 Rue du Rouet - 13006 - marseille - France.

La marque La maison du juriste a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La maison du juriste est expirée depuis le 8 mars 2023.


Mme. deborah layani - Résidence l'Etoile Castellane, 29 Rue du Rouet - 13006 - marseille - France


Mme. deborah layani - Résidence l'Etoile Castellane, 29 Rue du Rouet - 13006 - marseille - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Services juridiques ; médiation.