Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Déco Française
Numéro de dépôt :
4250537
Date de dépôt :
18/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Déco Française
Déposée par voie électronique le 18 février 2016 par madame deborah haccoun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Déco Française »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694422 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13