Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Mamzel Tutu
Numéro de dépôt :
3844435
Date de dépôt :
17/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Mamzel Tutu
Déposée par voie électronique le 17 juin 2011 par Déborah Da Cunha auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mamzel Tutu »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Inscription le 6 juin 2012 - Rejet total n°577182 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-06