CAPITAL INVESTISSEMENT
Présentation de la marque CAPITAL INVESTISSEMENT
Déposée le 24 septembre 1992 par DEBOIS-FROGE Antoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-40 du 13 novembre 1992.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPITAL INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92435466.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL INVESTISSEMENT est expirée depuis le 24 septembre 2002.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-09
Publication - Publication le 13 nov. 1992 au BOPI 1992-40