Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEBITEL FRANCE
/
(Marque figurative)
Marque expirée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
DEBITEL FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3412251
Date de dépôt :
24/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2016
Marque en couleurs, figurative de DEBITEL FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 24 février 2006 par la Société Anonyme (SA) DEBITEL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEBITEL FRANCE domicilié(e) 855 avenue Roger Salengro,92370 CHAVILLE - 92370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 779 117 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Christophe Chapoullié Cabinet hw&h domicilié(e) 39 rue Pergolèse,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 24 février 2016.

DEBITEL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Simplicime , Vous devriez en parler à votre mobile , Mon Pack Entry , Mon Pack Progress , (Marque figurative) , Mon Pack Trendy , DEBITEL , DEBITEL PROFIL , SIMPLEO SUR LE RESEAU SFR , SIMPLÉO


DEBITEL FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 855 avenue Roger Salengro,92370 CHAVILLE - 92370 - France - SIREN 389779117


Maître Christophe Chapoullié Cabinet hw&h - 39 rue Pergolèse,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-30

Publication - Publication le 31 mars 2006 au BOPI 2006-13

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Services de communication téléphoniques.