Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
DEBITEL PROFIL
DEBITEL FRANCE, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Numéro de dépôt :
3248721
Date de dépôt :
29/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DEBITEL PROFIL
Déposée le 29 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) DEBITEL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEBITEL PROFIL »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEBITEL FRANCE domicilié(e) 855, AVENUE ROGER SALENGRO,92370 CHAVILLE - 92370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 779 117 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR JEAN-PIERRE CHAMPION DEBITEL FRANCE domicilié(e) 855, AVENUE, ROGER SALENGRO,92370 CHAVILLE - 92370 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEBITEL FRANCE, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 855, AVENUE ROGER SALENGRO,92370 CHAVILLE - 92370 - France - SIREN 389779117
MONSIEUR JEAN-PIERRE CHAMPION DEBITEL FRANCE - 855, AVENUE, ROGER SALENGRO,92370 CHAVILLE - 92370 - France
Inscription le 9 mars 2005 - renonciation totale n°408881 - Publication au BOPI 2005-03-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-11
Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45
– télécommunications, – services de télécommunication, – communications radiophoniques ou téléphoniques. – services de transmission de communications par voie fixe ou filaire.
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