Marque expirée - Marque en non vigueur

DEBITEL L'OPERATEUR MOBILE LOWCOST
Debitel France

Numéro de dépôt :
3440023
Date de dépôt :
11/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2016
DEBITEL L\'OPERATEUR MOBILE LOWCOST de Debitel France

Présentation de la marque DEBITEL L'OPERATEUR MOBILE LOWCOST

Déposée le 11 juillet 2006 par la société Debitel France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEBITEL L'OPERATEUR MOBILE LOWCOST »

Le déposant est la société Debitel France domicilié(e) 855 avenue Roger Salengro,92370 CHAVILLE - 92370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 779 117 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Christophe Chapoullié Avocat à la Cour domicilié(e) 39, rue Pergolèse,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEBITEL L'OPERATEUR MOBILE LOWCOST est expirée depuis le 11 juillet 2016.

Debitel France a également déposé les autres marques suivantes : Simplicime , Vous devriez en parler à votre mobile , Mon Pack Entry , Mon Pack Progress , (Marque figurative) , Mon Pack Trendy , DEBITEL , DEBITEL PROFIL , (Marque figurative) , SIMPLEO SUR LE RESEAU SFR


Debitel France - 855 avenue Roger Salengro,92370 CHAVILLE - 92370 - France - SIREN 389779117


Maître Christophe Chapoullié Avocat à la Cour - 39, rue Pergolèse,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 16 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°464685 - Publication au BOPI 2007-11-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33

Services de cartes de prépaiement ;

Télécommunications ; informations en matière en matière de télécommunications ; services de communications téléphoniques mobiles.