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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEBITEL FRANCE
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DEBITEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DEBITEL
DEBITEL FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
94538256
Date de dépôt :
30/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2014

Présentation de la marque DEBITEL

Déposée le 30 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) DEBITEL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEBITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEBITEL FRANCE domicilié(e) 855 Avenue Roger Salengro,92370 CHAVILLE (dossier no 2270978) - 92370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 779 117 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Chrisotphe CHAPOULLIE Avocat Cabinet Hw & H domicilié(e) 39 Rue Pergolèse,75116 PARIS (dossier no 2270978) - 75116 - France.

La marque DEBITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEBITEL est expirée depuis le 30 septembre 2014.

DEBITEL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Simplicime , Vous devriez en parler à votre mobile , Mon Pack Entry , Mon Pack Progress , (Marque figurative) , Mon Pack Trendy , DEBITEL PROFIL , (Marque figurative) , SIMPLEO SUR LE RESEAU SFR , SIMPLÉO


DEBITEL FRANCE Société anonyme - 855 Avenue Roger Salengro,92370 CHAVILLE (dossier no 2270978) - 92370 - France - SIREN 389779117


Maître Chrisotphe CHAPOULLIE Avocat Cabinet Hw & H - 39 Rue Pergolèse,75116 PARIS (dossier no 2270978) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10

Inscription le 17 décembre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°337310 - Publication au BOPI 2001-12-17

Inscription le 16 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°464685 - Publication au BOPI 2007-11-16

Renouvellement sans limitation le 20 août 2004 n°2270978 - Publication au BOPI 2004-08-20

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

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