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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEBITEL FRANCE
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DEBITEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DEBITEL
DEBITEL FRANCE SA Société anonyme

Numéro de dépôt :
1698880
Date de dépôt :
07/10/1991
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/10/2011

Présentation de la marque DEBITEL

Déposée le 7 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) DEBITEL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DEBITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEBITEL FRANCE domicilié(e) 855, avenue Roger Salengro, 92370 CHAVILLE (dossier no 2206879) - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 779 117 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet H.W.B.H. Maître Christophe CHAPOULLIE Avocat domicilié(e) (dossier no 2206879) - France.

La marque DEBITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1698880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEBITEL est expirée depuis le 7 octobre 2011.

DEBITEL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Simplicime , Vous devriez en parler à votre mobile , Mon Pack Entry , Mon Pack Progress , (Marque figurative) , Mon Pack Trendy , DEBITEL , DEBITEL PROFIL , (Marque figurative) , SIMPLEO SUR LE RESEAU SFR


DEBITEL FRANCE SA Société anonyme - 855, avenue Roger Salengro, 92370 CHAVILLE (dossier no 2206879) - France - SIREN 389779117


Cabinet H.W.B.H. Maître Christophe CHAPOULLIE Avocat - (dossier no 2206879) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-11

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2001 n°2206879 - Publication au BOPI 2001-09-28

Inscription le 16 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°464685 - Publication au BOPI 2007-11-16

Inscription le 17 décembre 2001 - Changement de dénomination n°337311 - Publication au BOPI 2001-12-17

Inscription le 29 mai 1995 - Transmission de propriété n°185498 - Publication au BOPI 1995-05-29

Inscription le 1 février 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°154531 - Publication au BOPI 1993-02-01

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