Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SWISSMED
DEBIOTECH EURL

Numéro de dépôt :
98740129
Date de dépôt :
01/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2008

Présentation de la marque SWISSMED

Déposée le 1 juillet 1998 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DEBIOTECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SWISSMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-32 du 7 août 1998.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DEBIOTECH domicilié(e) 15, rue des Pas Perdus, 95640 Cergy St-Christophe - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEBIOTECH FRANCE - France.

La marque SWISSMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98740129.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SWISSMED est expirée depuis le 1 juillet 2008.


DEBIOTECH EURL - 15, rue des Pas Perdus, 95640 Cergy St-Christophe - France


DEBIOTECH FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-10

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

Appareils et instruments scientifiques. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, matériel de suture. Recherche scientifique et industrielle ; développement de produits et matériaux chimiques et scientifiques et d'appareils scientifiques dans le domaine biologique, médical et pharmaceutique, concession de licence de propriété intellectuelle acquise sur ces produits, matériaux et appareils chimiques et scientifiques et distribution de ces produits.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.