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Marques déposées par DEBAECKER HERVE
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OBSERVATOIRE DES COLLECTIVITES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OBSERVATOIRE DES COLLECTIVITES
DEBAECKER HERVE

Numéro de dépôt :
3134145
Date de dépôt :
26/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2011
OBSERVATOIRE DES COLLECTIVITES de DEBAECKER HERVE

Présentation de la marque OBSERVATOIRE DES COLLECTIVITES

Déposée le 26 novembre 2001 par DEBAECKER HERVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBSERVATOIRE DES COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-01 du 4 janvier 2002.

Le déposant est DEBAECKER HERVE, domicilié(e) 4 AVENUE BEAUSEJOUR, 94130 NOGENT/MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEBAECKER HERVE - France.

La marque OBSERVATOIRE DES COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3134145.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE DES COLLECTIVITES est expirée depuis le 26 novembre 2011.

DEBAECKER HERVE a également déposé les autres marques suivantes : MARKETECH , SURF , RÉSEAUTER , POWER CONSTELLATION , RIM – Relationship Intelligence and Management , PERFLUENCE , POWER SCOPE , SALES BOOSTER , NETPHONE+


DEBAECKER HERVE - 4 AVENUE BEAUSEJOUR, 94130 NOGENT/MARNE - France


DEBAECKER HERVE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-28

Publication - Publication le 4 janv. 2002 au BOPI 2002-01

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