Déposée le 23 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEB ARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PURMOUSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-30 du 28 juillet 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEB ARMA domicilié(e) 25 AVENUE AMPERE - 91125 - PALAISEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 336 959 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEB ARMA, S.A.S domicilié(e) 25 AVENUE AMPERE ZI DE VILLEMILAN - 91325 - WISSOUS CEDEX - France.
La marque PURMOUSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3036518.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEB ARMA, S.A.S - 25 AVENUE AMPERE - 91125 - PALAISEAU - France - SIREN 777336959
DEB ARMA, S.A.S - 25 AVENUE AMPERE ZI DE VILLEMILAN - 91325 - WISSOUS CEDEX - France
Inscription le 2 juillet 2001 - Changement de nature juridique n°326086 - Publication au BOPI 2001-07-02
Demande de renouvellement le 18 décembre 2009 n°2426056 - Publication au BOPI 2009-12-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-47
Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30
Renouvellement sans limitation le 18 février 2010 n°2432931 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-02-18
Inscription le 25 mars 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°519576 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-25
Savons liquides et/ou en lotion et/ou moussants ; préparations et substances pour nettoyer la peau ; nettoyants liquides pour la peau et/ou les mains ; crème pour la peau ; crème pour les mains. Préparations désinfectantes ; préparations et substances hygiéniques ; produits médicinaux pour les soins de la peau ; préparations médicinales pour nettoyer ou protéger la peau ; préparations bactéricides pour appliquer sur la peau ou pour assainir des surfaces ; gel alcoolique pour l'hygiène de la peau ; produits nettoyants, tissus absorbants, matières absorbantes ou éponges pour la peau, tous à usage dans des domaines médicaux ; tissus ou matières absorbantes ou éponges à usage médical ; tissus ou matières absorbantes ou éponges imprégnés de préparations médicinales, anti-bactériennes ou désinfectantes ; produits pour assainir la peau pour l'hygiène médicale ; crème médicinale pour la peau. Distributeurs pour produits sous forme de liquide, de pâte ou de gel ; distributeurs de savon ; distributeurs de produits nettoyant pour les mains ; distributeurs de crème pour la peau (à l'exception des distributeurs automatiques) ; appareils à pompe manuelle pour la distribution de préparations nettoyantes pour la peau en lotion et/ou moussantes.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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