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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEB-ARMA
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HEIRESS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HEIRESS
DEB-ARMA Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1243541
Date de dépôt :
16/08/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/06/2013

Présentation de la marque HEIRESS

Déposée le 16 août 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEB-ARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HEIRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEB-ARMA domicilié(e) 25, rue Ampère, Zone Industrielle,91320 WISSOUS,FRANCE (dossier no 2243540) - 91320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 336 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Francine TOUCHARD Avocat à la Cour domicilié(e) 63, Avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2243540) - 75116 - France.

La marque HEIRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1243541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HEIRESS est expirée depuis le 2 juin 2013.

DEB-ARMA a également déposé les autres marques suivantes : EVO , AIRLESS , HYGIPAK DEB , ODEX , ARMA , DEBFRANCE , DISTRIMOUSS , PURMOUSS , MANOL , SWARFEGA


DEB-ARMA Société par Actions Simplifiée - 25, rue Ampère, Zone Industrielle,91320 WISSOUS,FRANCE (dossier no 2243540) - 91320 - France - SIREN 777336959


Maître Francine TOUCHARD Avocat à la Cour - 63, Avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2243540) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation n°2019920 - Publication au BOPI 1993-45

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2003 n°2243540 - Publication au BOPI 2003-06-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-03

Inscription le 2 juillet 2001 - Changement de nature juridique n°326086 - Publication au BOPI 2001-07-02

Inscription le 18 janvier 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°270563 - Publication au BOPI 1999-01-18

Inscription le 5 juillet 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°303217 - Publication au BOPI 2000-07-05

Inscription le 9 juin 1994 - Transmission de propriété n°173261 - Publication au BOPI 1994-06-09

Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour le nettoyage de la peau, savons.