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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEB-ARMA
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DERMASTERIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DERMASTERIL
DEB-ARMA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
92424218
Date de dépôt :
19/06/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/06/2012

Présentation de la marque DERMASTERIL

Déposée le 19 juin 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEB-ARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DERMASTERIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-26 du 7 août 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEB-ARMA domicilié(e) 25, rue Ampère - Zone Industrielle,91320 WISSOUS (dossier no 2220811) - 91320 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Francine TOUCHARD, Avocat à la Cour domicilié(e) 63, Avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2220811) - 75116 - France.

La marque DERMASTERIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DERMASTERIL est expirée depuis le 19 juin 2012.

DEB-ARMA a également déposé les autres marques suivantes : EVO , AIRLESS , HYGIPAK DEB , ODEX , ARMA , DEBFRANCE , DISTRIMOUSS , PURMOUSS , MANOL , SWARFEGA


DEB-ARMA, Société par Actions Simplifiée - 25, rue Ampère - Zone Industrielle,91320 WISSOUS (dossier no 2220811) - 91320 - France


Maître Francine TOUCHARD, Avocat à la Cour - 63, Avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2220811) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-43

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2002 n°2220811 - Publication au BOPI 2002-05-21

Inscription le 9 juin 1994 - Transmission de propriété n°173261 - Publication au BOPI 1994-06-09

Inscription le 2 juillet 2001 - Changement de nature juridique n°326086 - Publication au BOPI 2001-07-02

Inscription le 18 janvier 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°270563 - Publication au BOPI 1999-01-18

Inscription le 5 juillet 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°303217 - Publication au BOPI 2000-07-05

Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26

Préparations pour stériliser et désinfecter en particulier à base d'alcool ; savons, préparations hygiéniques et germicides ; préparations désodorisantes non à usage personnel