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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEAL-FORCE
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Contract place
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Contract place
DEAL-FORCE, SAS

Numéro de dépôt :
3956878
Date de dépôt :
29/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2022
Contract place de DEAL-FORCE

Présentation de la marque Contract place

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEAL-FORCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Contract place » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEAL-FORCE domicilié(e) Sous le porche / fond de cour, 9 RUE DE L'INDUSTRIE - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 300 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEAL-FORCE, M. Hervé LESCURE domicilié(e) Sous le porche / fond de cour, 9 RUE DE L'INDUSTRIE - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque Contract place a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Contract place est expirée depuis le 29 octobre 2022.

DEAL-FORCE a également déposé les autres marques suivantes : Chemin de preuve , Share-Lock , DEAL-FORCE GREEN CONTRACT MANAGEMENT , TRUST CONTRACT PLACE TCP BY DEAL-FORCE GROUP , DEAL-FORCE , QRDoc


DEAL-FORCE, SAS - Sous le porche / fond de cour, 9 RUE DE L'INDUSTRIE - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 529300014


DEAL-FORCE, M. Hervé LESCURE - Sous le porche / fond de cour, 9 RUE DE L'INDUSTRIE - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Gestion de fichiers informatiques ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.