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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEAL-FORCE
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Chemin de preuve
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Chemin de preuve
DEAL-FORCE, SAS

Numéro de dépôt :
3937251
Date de dépôt :
27/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
27/07/2022
Chemin de preuve de DEAL-FORCE

Présentation de la marque Chemin de preuve

Déposée le 27 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEAL-FORCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Chemin de preuve » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEAL-FORCE domicilié(e) 9 RUE DE L INDUSTRIE - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 300 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEAL-FORCE, M. HERVE LESCURE domicilié(e) 9 RUE DE L INDUSTRIE - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque Chemin de preuve a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chemin de preuve est expirée depuis le 27 juillet 2022.

DEAL-FORCE a également déposé les autres marques suivantes : Share-Lock , DEAL-FORCE GREEN CONTRACT MANAGEMENT , TRUST CONTRACT PLACE TCP BY DEAL-FORCE GROUP , DEAL-FORCE , Contract place , QRDoc


DEAL-FORCE, SAS - 9 RUE DE L INDUSTRIE - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 529300014


DEAL-FORCE, M. HERVE LESCURE - 9 RUE DE L INDUSTRIE - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Gestion de fichiers informatiques ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.