DOMAINE DE PERROTIN
Présentation de la marque DOMAINE DE PERROTIN
Déposée le 24 août 1994 par DE VION DE GAILLON Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE PERROTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-40 du 7 octobre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOMAINE DE PERROTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533781.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE PERROTIN est expirée depuis le 24 août 2004.
DE VION DE GAILLON Gérard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-04
Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40