Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE PERROTIN
DE VION DE GAILLON Gérard

Numéro de dépôt :
94533780
Date de dépôt :
24/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2004

Présentation de la marque CHATEAU DE PERROTIN

Déposée le 24 août 1994 par DE VION DE GAILLON Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE PERROTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-40 du 7 octobre 1994.

Le déposant est DE VION DE GAILLON Gérard, domicilié(e) 45 avenue Victor Hugo, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard DE VION DE GAILLON - France.

La marque CHATEAU DE PERROTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE PERROTIN est expirée depuis le 24 août 2004.

DE VION DE GAILLON Gérard a également déposé les autres marques suivantes : SPIRU FLEX COMPLEXE ANTI-ÂGE , OTAOATTITUDE SIMPLEMENT NATUREL , DOMAINE DE PERROTIN , CROC'NAT , CROC'NAT BIO , NESTOR Bio NESTORBIO , ALL Pocket , SPIRU-SPORT , SPIRU-FORM , BIOFLORE


DE VION DE GAILLON Gérard - 45 avenue Victor Hugo, 75016 PARIS - France


Monsieur Gérard DE VION DE GAILLON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-04

Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU DE PERROTIN"