Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEYTEL
DE VILLOUTREYS Sabine

Numéro de dépôt :
96639883
Date de dépôt :
29/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2006

Présentation de la marque SEYTEL

Déposée le 29 août 1996 par DE VILLOUTREYS Sabine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEYTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-40 du 4 octobre 1996.

Le déposant est DE VILLOUTREYS Sabine, domicilié(e) 23 rue de la Tour, 75016 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme S. de VILLOUTREYS - France.

La marque SEYTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEYTEL est expirée depuis le 29 août 2006.


DE VILLOUTREYS Sabine - 23 rue de la Tour, 75016 Paris - France


Mme S. de VILLOUTREYS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-06

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

Bureau de placements Conseils en organisation et direction des affaires Education - Formation

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