Marque enregistrée - Marque en non vigueur

31 DOUZE
de Villepin Gabriel, Agissant pour le compte de la société 31 DOUZE en cours de formation

Numéro de dépôt :
3801152
Date de dépôt :
27/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2021
31 DOUZE de de Villepin Gabriel

Présentation de la marque 31 DOUZE

Déposée le 27 janvier 2011 par de Villepin Gabriel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 31 DOUZE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.

Le déposant est de Villepin Gabriel, Agissant pour le compte de la société 31 DOUZE en cours de formation domicilié(e) 3 rue Copernic - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, de Villepin Gabriel domicilié(e) 3 rue Copernic - 75116 - PARIS - France.

La marque 31 DOUZE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3801152.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 31 DOUZE est expirée depuis le 27 janvier 2021.


de Villepin Gabriel, Agissant pour le compte de la société 31 DOUZE en cours de formation - 3 rue Copernic - 75116 - PARIS - France


de Villepin Gabriel - 3 rue Copernic - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Services d'expertise comptable et de commissariat aux comptes ; comptabilité ; vérification des comptes ; audit comptable ; services de conseils en matière de réglementation comptable ; consultations en matières comptables ; établissement de déclarations fiscales ; contrôle financier d'entreprises. Services de consultation d'affaires, conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; conseil pour le recrutement et la gestion du personnel, consultations pour les questions de personnel, préparation de feuilles de paye. Recueil et systématisation de données dans un fichier central.. Assistance et conseil aux opérations d'acquisitions ou de cessions d'entreprises. Assistance à machine d'ouvrage (conseil) en matière de projets comptables. Audits d'acquisition comptables et sociales.

Expertises fiscales ; estimation en matières fiscales ; services de conseils en matière de réglementation fiscale ; consultations en matière fiscales. Consultations financières ; audits financiers ; services d'analyse financière ; services financiers d'entreprises, à savoir conseils financiers pour les entreprises, évaluation d'actifs d'entreprises, restructuration d'entreprises en faillite, services de gestion des liquidités, recouvrement de créances, services de fusion et d'acquisition, à savoir identification des candidats à la fusion et des acheteurs, négociation de financement. Services de conseils et d'assistance concernant la réglementation en matière d'assurances. Services de conseil et d'assistance relativement aux opérations bancaires. Assistance au financement des investissements. Assistance et conseil aux opérations d'acquisitions ou de cessions d'entreprises. Audits d'acquisition financiers et fiscaux – assistance à maîtrise d'ouvrage (conseil) en matière de projets financiers.

Education et formation en matière de comptabilité, de fiscalité, de gestion commerciale, de gestion financière et d'utilisation de logiciels. Organisation et conduite de colloques, ateliers, conférences, congrès, séminaires et symposiums. Rédaction de textes autres que textes publicitaires. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de livres et de textes (autres que des textes publicitaires). ;

Services juridiques relatifs à la constitution de sociétés ; conseils en matière de propriété intellectuelle ; recherches judiciaires ; services de médiation et d'arbitrage ; services de contentieux. Services de consultations en matières juridiques ; conseils en matière de litiges (services juridiques).