Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEAL-RING
De Vilbiss Health Care Inc.

Numéro de dépôt :
93462812
Date de dépôt :
06/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2003

Présentation de la marque SEAL-RING

Déposée le 6 avril 1993 par De Vilbiss Health Care Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEAL-RING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est De Vilbiss Health Care Inc., domicilié(e) 1200 East Main Street, P.O. Box 635, SOMERSET, Pennsylvanie 15501 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque SEAL-RING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEAL-RING est expirée depuis le 6 avril 2003.

De Vilbiss Health Care Inc a également déposé les autres marques suivantes : CONTOUR


De Vilbiss Health Care Inc. - 1200 East Main Street, P.O. Box 635, SOMERSET, Pennsylvanie 15501 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 15 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248088 - Publication au BOPI 1998-01-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

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