Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DPA DIAGNOSTIC PANNE AUTO
Numéro de dépôt :
1658825
Date de dépôt :
17/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/01/2001
Présentation de la marque DPA DIAGNOSTIC PANNE AUTO
Déposée le 17 janvier 1991 par de VALOIS JEAN NOEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DPA DIAGNOSTIC PANNE AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DPA DIAGNOSTIC PANNE AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1658825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DPA DIAGNOSTIC PANNE AUTO est expirée depuis le 17 janvier 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40