Déposée le 3 mars 2014 par l'association loi 1901 DE TOUTES LES COULEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « arts et + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 DE TOUTES LES COULEURS domicilié(e) 2 Place de la Mairie - 32380 - SAINT CLAR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE TOUTES LES COULEURS domicilié(e) 2 Place de la Mairie - 32380 - SAINT CLAR - France.
La marque arts et + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arts et + est expirée depuis le 3 mars 2024.
ASSOCIATION DE TOUTES LES COULEURS, Association - 2 Place de la Mairie - 32380 - SAINT CLAR - France
ASSOCIATION DE TOUTES LES COULEURS - 2 Place de la Mairie - 32380 - SAINT CLAR - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Inscription le 12 août 2014 - Renonciation partielle n°629357 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-08-12
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; affiches ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ;
Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Imprimerie ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; tirage de photographies ; sérigraphie ; services de photogravure ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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