LE JOURNAL DU PARLEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE
Présentation de la marque LE JOURNAL DU PARLEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE
Déposée le 12 avril 2010 par de TILIÈRE Olivier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE JOURNAL DU PARLEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LE JOURNAL DU PARLEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3729110.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE JOURNAL DU PARLEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE est expirée depuis le 12 avril 2020.
de TILIÈRE Olivier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37