Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU MONTREUIL BELLAY
Numéro de dépôt :
95567670
Date de dépôt :
07/04/1995
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Présentation de la marque CHATEAU MONTREUIL BELLAY
Déposée le 7 avril 1995 par madame de Thuy Chantal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « CHATEAU MONTREUIL BELLAY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
de Thuy Chantal a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321698 - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 2001-04-18