Déposée le 24 juillet 2014 par monsieur de Thoré Sébastien
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « OVEREED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est monsieur de Thoré Sébastien domicilié(e) 7 rue des Cyclades - 97200 - FORT DE FRANCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. de Thoré Sébastien domicilié(e) 7 rue des Cyclades - 97200 - FORT DE FRANCE - France.
La marque OVEREED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OVEREED est expirée depuis le 24 juillet 2024.
M. de Thoré Sébastien - 7 rue des Cyclades - 97200 - FORT DE FRANCE - France
M. de Thoré Sébastien - 7 rue des Cyclades - 97200 - FORT DE FRANCE - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement avec modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Programmes d'ordinateurs ; logiciels, logiciels téléchargeables, programmes enregistrés et progiciels ; publications électroniques (téléchargeables), tous ces produits concernant, notamment, les domaines juridique, fiduciaire, économique et comptable ;
Produits de l'imprimerie ; publications imprimées ; brochures ; brochures ; périodiques ; magazines ; bulletins d'information ; livres ; ouvrages ; revues ; gravures ; photographies ; papeterie ; agendas et journaux ; calendriers ; cahiers ; matériel d'enseignement, d'éducation et de formation (à l'exception des appareils) ;
Conseils, expertises, informations ou renseignements concernant la direction, l'organisation, la gestion des affaires ; consultations professionnelles pour les questions de personnel ; comptabilité ; services de secrétariat ; constitution de bases de données ;
Services fiduciaires, services d'analyse financière, consultations et informations en matière d'assurance, de finance et en matière fiscale et immobilière, assistance dans le recouvrement de créances ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission et diffusion de données, d'informations, de documents, d'images et de messages dans le domaine juridique assistées par ordinateurs et sur réseaux de télécommunication ; transmission d'informations juridiques contenues dans une banque de données, messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données juridiques, judiciaires, légales au moyen de serveurs informatiques ; location de temps d'accès à un centre de bases de données ;
Edition de textes, de revues, de documents, de livres, de rapports sur tout support dans le domaine judiciaire, juridique et légal, édition électronique en ligne de livres, périodiques, cours, rapports et documentations dans le domaine judiciaire, juridique et légal ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; services d'enseignement, de formation et d'éducation, séminaires professionnels ;
Consultations juridiques, rédaction d'actes et tous services d'un cabinet d'avocats dans les domaines du conseil juridique et du contentieux ; services de recherches juridiques ; services juridiques relatifs à la convocation et à la tenue des assemblées d'associés et des réunions des organes dirigeants de sociétés, services juridiques relatifs à la rédaction des procès-verbaux de ces assemblées et réunions, services juridiques relatifs à l'accomplissement des formalités de publicité ou autres pouvant en découler ; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution de litiges ; constitution et gestion de droits de propriété intellectuelle et industrielle.
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