Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EMACET
Société Anonyme de Télécommunications

Numéro de dépôt :
955931
Date de dépôt :
11/06/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque EMACET

Déposée le 11 juin 1976 par la Société Anonyme (SA) de Télécommunications auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EMACET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) de Télécommunications domicilié(e) (soc. an.), 40, avenue de New-York, Paris. - France.

La marque EMACET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 955931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque EMACET est expirée depuis le 11 juin 1986.

de Télécommunications a également déposé les autres marques suivantes : TELMAT 50 , SELISTEL , OPTEL , EMACET


Société Anonyme de Télécommunications - (soc. an.), 40, avenue de New-York, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-515

Appareillages électriques notamment condensateurs.