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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) De Sutter Frères
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ISOFLAX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISOFLAX
De Sutter Frères, SAS

Numéro de dépôt :
3782026
Date de dépôt :
15/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2020
ISOFLAX de De Sutter Frères

Présentation de la marque ISOFLAX

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) De Sutter Frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISOFLAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) De Sutter Frères domicilié(e) 3 Rue de l'ancienne Distillerie - 76730 - Biville La Rivière - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 750 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, De Sutter Frères domicilié(e) 3 Rue de l'ancienne Distillerie - 76730 - Biville La Rivière - France.

La marque ISOFLAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISOFLAX est expirée depuis le 15 novembre 2020.

De Sutter Frères a également déposé les autres marques suivantes : SANOMUR , SANOPAN , LISOMUR , SANOPAN , HAZOPAN


De Sutter Frères, SAS - 3 Rue de l'ancienne Distillerie - 76730 - Biville La Rivière - France - SIREN 632750014


De Sutter Frères - 3 Rue de l'ancienne Distillerie - 76730 - Biville La Rivière - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; Constructions non métalliques ; bois de construction.