Déposée le 2 février 1987 par DE STOUTZ Gabriel Henri
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTINISATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est DE STOUTZ Gabriel Henri, domicilié(e) Château de Larringes, 74500 LARRINGES. DE STOUTZ Suzanne Edith, épouse BAROI,40, chemin de la Chevillarde, Genève, SUISSE. DE STOUTZ Françoise Elisabeth, épouse ALBERICI,26, avenue de sénevullaz, 74200 THONON-LES-BAINS. DE STOUTZ Jean-Christian,2 chemin de Sénevullaz, 74200 THONON-LES-BAINS. DE STOUTZ Patrick William,chemin de Sainte-Hélène, 74200 THONON-LES-BAINS.De nationalité française. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque ACTINISATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1392139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTINISATEUR est expirée depuis le 2 février 1997.
DE STOUTZ Gabriel Henri a également déposé les autres marques suivantes : ACTINISÉ
DE STOUTZ Gabriel Henri - Château de Larringes, 74500 LARRINGES. DE STOUTZ Suzanne Edith, épouse BAROI,40, chemin de la Chevillarde, Genève, SUISSE. DE STOUTZ Françoise Elisabeth, épouse ALBERICI,26, avenue de sénevullaz, 74200 THONON-LES-BAINS. DE STOUTZ Jean-Christian,2 chemin de Sénevullaz, 74200 THONON-LES-BAINS. DE STOUTZ Patrick William,chemin de Sainte-Hélène, 74200 THONON-LES-BAINS.De nationalité française. - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28
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